Termites, Dax et huit communes du bassin
L’arrêté termites des Landes : tout le département est en zone contaminée
Un seul arrêté préfectoral, daté du 26 juin 2002, classe l’ensemble des Landes. Dax, Saint-Paul-lès-Dax et les sept autres communes du bassin sont concernées.
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Ce que dit l’arrêté
Le préfet des Landes a pris son arrêté le 26 juin 2002, à Mont-de-Marsan. L’article 1 est net : « l’ensemble du territoire du département des Landes est délimité en zone contaminée par les termites ». Le Cerema, qui tient la carte nationale des arrêtés termites, recense les 327 communes du département comme classées. Lire copie de l’arrêté du 26 juin 2002.
La copie publiée ne porte pas de numéro d’ordre : l’arrêté se cite par sa date. Il s’appuie sur l’article L. 131-3 du code de la construction et de l’habitation, qui confie au préfet la délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme.
L’article 2 règle la démolition : les bois et matériaux contaminés sont brûlés sur place, ou traités avant transport si l’incinération est impossible, avec une déclaration en mairie. L’article 3 conditionne la clause d’exonération de garantie des vices cachés à un état parasitaire annexé à l’acte de vente, établi depuis moins de trois mois. Aujourd’hui, la durée retenue est de six mois (service-public.gouv.fr, fiche F3150).
Les neuf communes du bassin sont classées
La carte du Cerema classe chacune des neuf communes où nous intervenons :
| Commune | Classement | Arrêté |
|---|---|---|
| Dax | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Saint-Paul-lès-Dax | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Narrosse | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Saint-Vincent-de-Paul | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Pouillon | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Magescq | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Mées | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Hinx | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
| Pontonx-sur-l’Adour | Zone contaminée | 26 juin 2002 |
Source : Cerema, carte des arrêtés préfectoraux termites, consultée le 21 octobre 2026.
Ce que le classement change pour vous
- Vente d’une maison ou d’un appartement : un état relatif à la présence de termites est exigé (voir la fiche).
- Termites constatés : le propriétaire ou l’occupant les déclare en mairie (voir la fiche).
- Démolition partielle ou totale : les bois contaminés suivent l’article 2 de l’arrêté (voir la fiche).
- Construction neuve ou extension : la protection contre les termites fait partie de la conception (voir la fiche).
Pour aller plus loin
- L’état relatif aux termites à la vente d’une maison
- Déclarer des termites en mairie
- Construire ou agrandir en zone termites
Voir aussi : tous les repères termites du bassin dacquois et l’outil « Termites à mon adresse ».
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Sources : arrêté préfectoral des Landes du 26 juin 2002 (copie Cerema) ; Cerema, carte des arrêtés termites ; code de la construction et de l’habitation, article L. 131-3 ; service-public.gouv.fr, fiche F3150, vérifiée le 26 février 2026.